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Consultez les liens d'intérêts publiés par UCB sur le site internet mis en place par le ministère des Affaires sociales et de la Santé en cliquant ici.

Transparence des liens avec les acteurs intervenant dans le champ de la santé

Tout ce que nous entreprenons débute par une simple question : "Comment créer davantage de valeur pour les personnes atteintes de maladies graves ?"

Dans l'intérêt des patients, il est essentiel pour nous de collaborer étroitement avec les professionnels de santé et les acteurs du monde de la santé qui nous offrent leur précieuse expertise pour nous permettre de proposer des solutions améliorant la vie et le traitement des patients.

Cette relation a généré jusqu'à présent d'importantes innovations en matière de soins et des changements positifs sur la qualité de vie de nombreux patients.

Nous aspirons aux normes les plus strictes en matière d'éthique et d'intégrité dans nos interactions.

Nous croyons fermement qu'assurer la transparence de nos relations avec les acteurs de santé est essentiel pour accroître la confiance des patients.

Les patients ont besoin de savoir qu'ils peuvent faire confiance à leurs médecins pour leur recommander, prescrire et administrer des soins et traitements en se fondant uniquement sur les données cliniques dont ils disposent ainsi que sur leur expérience.

Depuis le 29 décembre 2011, la loi sur la sécurité sanitaire du médicament vise notamment à améliorer la transparence du système de santé.

La loi établit en particulier que les entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire ou cosmétique ont l'obligation de publier les liens qu'ils entretiennent avec les catégories d'acteurs intervenant dans le champ de la santé dont notamment : les professionnels de santé, les étudiants se destinant à ces professions, les associations de professionnels de santé et d'étudiants, les associations de patients, les établissements de santé, les sociétés savantes, la presse, les sociétés ou organismes de conseil intervenant dans le secteur des produits ou prestations de santé, etc.

Les informations publiées sont relatives aux conventions conclues, aux rémunérations et aux avantages versés d'une valeur supérieure ou égale à 10€ TTC accordés à ces acteurs par les entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire ou cosmétique.

En 2013, le ministère de la santé a mis en place un site internet public https://transparence.sante.gouv.fr/. UCB transmet les données relatives à la transparence des liens sur ce site depuis le second semestre 2013.

Si vous avez des questions au sujet de transparence des liens ou sur les données publiées, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : TransparencyFrance@ucb.com.

Vous disposez par ailleurs d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant, que vous pouvez exercer selon les modalités définies sur le site public unique "Transparence Santé" : https://transparence.sante.gouv.fr/. Compte-tenu du caractère légal du dispositif Transparence, vous ne disposez pas du droit de vous opposer à la publication des données vous concernant.

Références

Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé, article 178.

  • Article 1453-1 et suivants du Code de la Santé Publique

Décret n°2016-1939 du 28 décembre 2016 relatif à la déclaration publique d’intérêts prévue à l’article L.1451-1 du Code de la santé publique et à la transparence des avantages accordés par les entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire et cosmétiques destinés à l’homme.

  • Articles R.1453-2 à R.1453-7 du Code de la Santé Publique 
  • Article D.1453-1 du Code de la Santé Publique 
  • Arrêté du 22 mars 2017 relatif aux conditions de fonctionnement du site public unique
  • Loi Ma Santé 2022 de Juillet 2019.

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