Transparence des liens avec les acteurs de santé

Tout ce que nous entreprenons débute par une simple question : "Comment créer davantage de valeur pour les personnes atteintes de maladies graves ?"

Dans l'intérêt des patients, il est essentiel pour nous de collaborer étroitement avec les professionnels de santé et les acteurs du monde de la santé qui nous offrent leur précieuse expertise pour nous permettre de proposer des solutions améliorant la vie et le traitement des patients.

Cette relation a généré jusqu'à présent d'importantes innovations en matière de soins et des changements positifs sur la qualité de vie de nombreux patients.

Nous aspirons aux normes les plus strictes en matière d'éthique et d'intégrité dans nos interactions.

Nous croyons fermement qu'assurer la transparence de nos relations financières avec les professionnels de santé est essentiel pour accroître la confiance des patients.

Les patients ont besoin de savoir qu'ils peuvent faire confiance à leurs médecins pour leur recommander, prescrire et administrer des soins et traitements en se fondant uniquement sur les données cliniques dont ils disposent ainsi que sur leur expérience.

Depuis le 29 décembre 2011, la loi sur la sécurité sanitaire du médicament vise notamment à améliorer la transparence du système de santé.

La loi établit en particulier que les laboratoires pharmaceutiques ont l'obligation de publier les liens qu'ils entretiennent avec 9 catégories d'acteurs dont notamment : les professionnels de santé, les étudiants se destinant à ces professions, les associations de professionnels de santé et d'étudiants, les associations de patients, les établissements de santé, les sociétés savantes, la presse, les sociétés ou organismes de conseil intervenant dans le secteur des produits ou prestations de santé, etc.

Les informations publiées sont relatives aux conventions conclues, aux rémunérations et aux avantages versés d'une valeur supérieure ou égale à 10€ TTC accordés à ces acteurs par les laboratoires pharmaceutiques dans le cadre de leurs relations.

En 2013, le ministère de la santé a mis en place un site internet public. UCB transmet les données relatives à la transparence des liens sur ce site depuis le second semestre 2013.

Si vous avez des questions au sujet de transparence des liens ou sur les données publiées, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : TransparencyFrance@ucb.com.

Références

Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé.

Décret n°2016-1939 du 28 décembre 2016 relatif à la déclaration publique d’intérêts prévue à l’article L.1451-1 du Code de la santé publique et à la transparence des avantages accordés par les entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire et cosmétiques destinés à l’homme.

Toute personne qui reprend ou conserve ces données pour ses fins propres afin d’utiliser ces données pour une utilisation différente doit se conformer à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978. Elle doit notamment faire une déclaration à la CNIL et informer les personnes dont elle récupère les données de l’existence de ce nouveau traitement, de sa finalité, des destinataires ainsi que de leur droit d’accès et de rectification en application de l’article 32 de la loi « Informatique et libertés ».

Vous trouverez ci-dessous les données relatives à la transparence des liens d'UCB avec les 9 acteurs pour 2012 et le premier trimestre 2013 :