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Notice d’Information sur la Protection des Données Personnelles : réutilisation des données d’hospitalisation (PMSI)

 

 

Dans le cadre de ses activités, UCB réalise des projets à partir des données du Programme de Médicalisation des Systèmes d’Information (« PMSI »). Le PMSI consiste en un recueil synthétique et standardisé d'informations administratives et médicales au sein des établissements de santé, publics ou privés, à but lucratif ou à but non lucratif, dont les objectifs principaux sont d'organiser les soins hospitaliers sur le territoire français (planification) et de financer les établissements en fonction de leur activité (tarification à l'activité).

Les traitements des données du PMSI permettent notamment de préparer les dossiers de discussions avec les autorités et les comités compétents principalement dans le domaine des médicaments (mise sur le marché, discussions tarifaires, etc.) et la réalisation d'études en conditions réelles d'utilisation.

Au regard de ces besoins, la CNIL a décidé d’encadrer les nombreux traitements de données réalisés notamment par les entreprises produisant ou commercialisant des médicaments à partir des données du PMSI dans le cadre d'une méthodologie de référence (MR 006). UCB, en tant que responsable de traitement, a adressé à la CNIL un engagement de conformité à cette méthodologie de référence.

A cet égard, UCB rappelle aux personnes concernées qu’elles ont des droits d’accès, de rectification et d’opposition qu’elles peuvent exercer auprès du directeur de l’organisme gestionnaire du régime d’assurance maladie obligatoire auquel elles sont rattachées, conformément aux dispositions de l'article R. 1461-9 du CSP.

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